C-26, r. 234 - Règlement sur les stages de perfectionnement des technologues en prothèses et appareils dentaires

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2.05. La décision du Conseil d’administration d’imposer un stage à un technicien dentaire doit préciser les objectifs, la durée et les modalités de ce stage.
R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 164, a. 2.05.